Bientôt, une nouvelle forme de grève?

 
En cette veille de journée noire, le sujet est plutôt d’actualité! Une décision de la Cour Européenne de Droits de l’Homme est passée totalement inaperçu. Pourtant, si elle fait jurisprudence, elle pourrait considérablement modifier les conflits sociaux, en particulier dans les transports, et (un comble!) les rendre très populaires aux yeux du public! Voilà qui pourrait modifier en profondeur les rapports de force et redonner au combat syndical, souvent décrié ces dernières années, ses lettres de noblesse. Concrètement, il s’agit de l’autorisation de la grève par gratuité (interdite jusqu’à présent, seulement tolérée aux péages autoroutiers…). Voici un texte passionnant (un peu long mais qui mérite d’être lu) signé Franz Vasseur, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires.
 
Un automne d’actions sociales se profile : une première grève de cheminots est annoncée pour le 18 octobre. Face à ce blocage annoncé, l’usager lambda se prépare à affronter le grand immobilisme. Triste perspective qui va inévitablement renforcer l’attrait du «service minimum» dans les transports publics. Bien qu’irréalisable (pour un service minimum de trois heures le matin et autant le soir, il faut mobiliser 80 % des ­effectifs), l’exaspération alliée à la popularité du président de la République conduira à réduire le droit de grève.

Et pourtant, la solution existe, cachée dans les tréfonds de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH), lecture improbable du citoyen normal, et pourtant, il y a cet arrêt du 17 juillet 2007. Loin du tapage médiatique estival, la Cour européenne des droits de l’homme a fait sa petite révolution de juillet en validant la «grève par gratuité». N’étant pas spécialiste du droit social, j’appelle grève par gratuité l’exercice du droit de grève consistant à ne pas facturer le service tout en continuant à l’assurer. A titre d’exemple, la bien connue grève des péagistes : au lieu de bloquer l’autoroute, les barrières sont laissées ouvertes et le péage est gratuit.

C’est précisément cette situation qui était soumise à l’appréciation de la CEDH. Les quarante-deux requérants turcs font partie des agents de péage des guichets du pont du Bosphore à Istanbul et sont tous membres du syndicat Confédération des travailleurs du secteur public (le KESK). En mars 1998 et février 1999, ces fonctionnaires contractuels quittèrent leur poste de travail dans le cadre d’actions de «ralentissement du travail», permettant ainsi aux automobilistes de passer le péage sans payer. L’administration turque intenta contre eux des actions en dommages et intérêts en remboursement du chiffre d’affaires perdu – auxquelles les juridictions turques firent droit. Ce qui revient à l’interdiction de ce type de ­grève. Les grévistes ont estimé qu’une telle décision méconnaissait leurs droits à la liberté de réunion et d’association ainsi que leurs conditions de travail. Ils ont interjeté appel devant la Cour en invoquant notamment l’article 11 de la convention européenne des droits de l’homme, lequel consacre la liberté de réunion et d’association, notamment syndicale (le droit de grève n’étant pas reconnu en tant que tel par la convention, c’est l’article 11 qui sert de base aux droits syndicaux). La Cour leur a donné raison. Par son arrêt du 17 juillet 2007, elle casse les jugements de condamnation à remboursement en se fondant sur ledit article 11. Ce faisant, elle reconnaît de facto les grèves par gratuité au niveau du Conseil de l’Europe (comprenant notamment la Turquie et la France).

La Cour avait à tenir compte d’une loi turque n° 657 interdisant aux fonctionnaires d’Etat de ne pas se rendre au travail ou de ralentir celui-ci. Ce qui n’est pas éloigné de ce que sera notre futur service minimum. La Cour a considéré que, dans la mesure où elle visait à assurer le bon déroulement du service public, la loi n° 657 poursuivait un but légitime, la protection de l’ordre public. Néanmoins, la Cour a considéré que le ralentissement du travail par l’abandon des guichets pour une durée de trois heures était une «action collective relevant de l’exercice des droits syndicaux», que les actions avaient été décidées par le syndicat dont les requérants étaient membres et que les autorités concernées en avaient été informées au préalable. La Cour en a conclu qu’en s’y joignant, les requérants ont usé de leur liberté de réunion pacifique pour défendre leurs conditions de travail, et que leur condamnation à indemniser leur employeur constituait une violation de l’article 11 de la CEDH.

Les conditions édictées par la Cour pour la grève par gratuité semblent être les suivantes : 1) une action collective relevant de l’exercice des droits syndicaux, 2) décidée et organisée par un syndicat et 3) avec l’information préalable des autorités (et, en France, préavis à l’employeur). Rappelons que les décisions de la CEDH ont autorité en France : on peut en conclure que les grèves par gratuité entrent dans l’arsenal syndical (il n’y avait pas de jurisprudence en la matière), sous réserve du respect de la législation nationale.

Transposons maintenant la grève par gratuité dans le secteur des transports publics, dans lesquels le service minimum a vocation à s’appliquer : cela revient à ce que les employés de la SNCF fassent grève en rendant les transports gratuits, tout en continuant d’assurer le service.

Concrètement, tous les personnels se déclareront en grève (et aucun ne sera payé, comme dans toutes les grèves), mais seuls les guichetiers et contrôleurs feront une cessation effective du travail (en quittant les guichets et en affichant l’état de grève par pancartes) tout en laissant les accès aux quais ouverts (sans dérégler les tourniquets s’il y en a, pour éviter «l’exécution défectueuse du contrat de ­travail» qui rendrait la grève illégale). ­Cela exigera aussi une solidarité toute particulière avec ces catégories de ­personnel qui sont le fer de lance de la grève par gratuité.

Dans ces conditions, nos chers cheminots pourraient ainsi décider de faire, le 18 octobre prochain, une grève par gratuité, ce qui présente un triple intérêt. Premier avantage, la grève par gratuité assure le service public de transport, indispensable pour notre économie et vital pour la liberté d’aller et venir des citoyens, première des libertés.

En outre, le service public étant assuré, la grève par gratuité rend d’office inutile l’idée même d’un service minimum et enterre cette loi à mon sens inapplicable. Second avantage, l’action collective voit son efficacité renforcée : dans notre système libéral, c’est bien en s’attaquant à la trésorerie de l’employeur qu’une négociation intelligente peut prendre place. Dans une grève par blocage du service, l’employeur perd aussi du chiffre d’affaires, sans toutefois le réaliser ­pleinement, puisque le service est arrêté. Dans une grève par gratuité où le service fonctionne à plein, non ­seulement l’employeur réalise de visu combien il perd, ce qui est un facteur ­psychologique ­capital pour la négociation, mais en outre il supporte la totalité des charges d’exploitation (hors salaires) du service sans contrepartie financière : argument de poids !

Enfin, et peut-être surtout, la grève par gratuité est perçue comme sympathique par les usagers, car ils n’en sont plus otages mais bénéficiaires : soyez certains, chers cheminots, que le peuple tout entier ­soutiendra vos ­revendications. Et le temps jouera pour vous.

L’actrice Maïa Simon choisit de mourir dans la dignité…

 
Un article très émouvant de l’AP qui ne devrait pas manquer, une fois de plus, de relancer le débat sur l’euthanasie et de montrer, encore une fois, la position hypocrite et inhumaine de la loi Française sur ce sujet…
 
Atteinte d’un cancer incurable, la comédienne Maïa Simon est décédée mercredi à Zurich où elle s’était déplacée pour pouvoir bénéficier d’un suicide médicalement assisté, interdit en France, a fait savoir l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) dans un communiqué.

L’ADMD "salue la mémoire (…) de l’une des leurs, la comédienne Maïa Simon, décédée ce mercredi 19 septembre, loin de chez elle", précise l’association. "(Elle) a choisi, pour abréger ses souffrances et vivre sa fin de vie selon sa propre acceptation de la dignité, de sexiler dans un pays de liberté", poursuit le communiqué.

Avant de partir en Suisse, l’actrice avait expliqué son geste à un journaliste de RTL : "J’ai eu le temps, pendant cette longue maladie, de sentir la dégradation de mon corps (…) et je sens que j’arrive à la limite". "Au lieu d’attendre la mort de manière passive et comme j’ai encore de l’énergie, j’organise mon dernier voyage avec ma famille et mes amis", avait-elle confié. (L’intégralité de l’interview… Elle y lance notamment un appel à Sarkozy, ne tienne qu’à lui de l’écouter et d’apporter enfin une réponse)

La comédienne a déploré avant de mourir la "grande hypocrisie en France" sur la question du suicide assisté. "Les malades le font de toute façon parce qu’ils trouvent toujours des gens qui peuvent les aider, mais c’est absolument ignoble parce que les médecins et les anesthésistes risquent gros", constatait-elle.

En France, la loi Leonetti sur la fin de vie autorise depuis 2005 un patient à refuser toute "obstination déraisonnable", sans légaliser l’euthanasie. "Un progrès", selon le président de l’ADMD Jean-Luc Romero, qui juge toutefois la situation encore insatisfaisante: "Si vous êtes dans des conditions telles que vous allez bientôt mourir, vous refusez à la fois d’être alimenté, d’être hydraté, vous imaginez dans quelles conditions vous mourrez! (…) Aider quelqu’un à mourir à un moment précis en lui donnant un produit, c’est cent fois moins barbare", a-t-il estimé sur RTL.

Plaidant pour une "loi de liberté" semblable à celle existant en Suisse, M. Romero l’a présenté comme une "loi d’égalité". "Maïa voulait faire ce voyage et le pouvait. Il y a des gens qui n’ont pas les moyens de le faire et qui ne sont pas en état", a-t-il souligné. Agée de 67 ans, Maïa Simon avait fait l’essentiel de sa carrière au théâtre (nominée aux Molières en 1997) et tourné dans plusieurs téléfilms et films parmi lesquels "Nous irons tous au paradis" d’Yves Robert (1977) et "Les témoins" d’André Téchiné (2007).

Augmentation injustifiée du prix du pain

 
Au rythme où l’on va on va bientôt se retrouver dans la même situation que la période pré-révolutionnaire où les populations n’avaient plus les moyens d’acheter du pain. Qu’on se rassure, même si les récoltes ont été médiocres nous n’en sommes pas encore à une situation de pénurie. Mais si l’on compare à partir d’une base de référence 100 l’évolution du prix du pain et celui du blé, on s’aperçoit que le prix de la baguette a fortement augmenté ces 20 dernières années alors que le prix du blé a pour sa part eu plutôt tendance à baisser! Même s’il augmente aujourd’hui, son prix reste inférieur de plus de 20% de ce qu’il était en 1990… Aujourd’hui, pour nous faire passer la pillule de l’inflation cachée que nous subissons tous, on nous fait croire que c’est l’augmentation du cours. Mais cette augmentation est très relative. De l’art de prendre les consommateurs pour des cons…
 
Le graphique qui suit, produit par l’INSEE est pour le moins édifiant!
 

Massacre de Virginia Tech, 32 morts… pour rien

 
La société américaine est décidément totalement schyzophrène… Obsédée par la sécurité, elle est pourtant incapable d’assurer cette sécurité  pour ses citoyens, et surtout de faire disparaître la principale cause de l’insécurité: Les armes à feu… Face à un tel massacre, le monde entier dénonce cet accès trop facile aux armes, pourtant aux Etats-Unis, ça ne changera rien, tant le lobby des armes, l’un des principaux bailleurs de fonds des Républicains, est puissant. Aujourd’hui, il faudrait peut-être avoir le courage de dire que ce sont George W. Bush et ses amis néo-conservateurs qui sont responsables et coupables de ces meurtres par leur politique sécuritaire démagogique.
 
Dans son extrême hypocrisie, on voit le président américain déclarer un jour de deuil national, les groupes évangéliques extrémistes qui soutiennent sa politique faire de jolies prières devant les caméra, mais le New York Times est bien l’un des seuls à dénoncer la vente libre des armes à feu. Les victimes de Virginie n’ont pas besoin de prières, elle avaient juste besoin qu’on les protège grâce à une loi un peu plus restrictive! Passées les larmes, rien ne changera et Charlton Heston pourra continuer à se pavaner le fusil à la main dans les congrès de la NRA qu’il préside…
 
Les Etats-Unis feraient pourtant bien de s’inspirer du modèle australien où suite à une tragédie similaire en Tasmanie, le gouvernement a pris des mesures très restrictives en matière de possession des armes à feu et a empêché qu’une culture des armes à feu ne se développe aussi dans ce pays.
 
"Il serait vain d’espérer qu’un crime, même aussi destructeur que celui-là, calme l’ardeur des Américains pour les armes à feu", estime le quotidien britannique The Independent dans un éditorial.
 
Gerard Baker, éditorialiste au Times, craint que le pire soit à venir: "La vérité, c’est ce que seul l’optimiste peut s’imaginer que Virginia Tech va conserver très longtemps ce nouveau record."
 
En France, le journal Le Monde souligne que des "accès de fureur meurtrière (…) viennent fréquemment défigurer le rêve américain". "La tuerie (…) impose à la société américaine un nouveau face-à-face avec elle-même, sa violence, le fétichisme des armes qui habite une partie de la population, les dérèglements d’une jeunesse soumise à la double tyrannie de l’abondance et de la compétition", juge-t-il.
 
Alors? Et bien, rendez-vous dans quelques jours ou dans quelques mois, pour un nouveau massacre d’innoncents, morts au nom du business, du droit à se protéger soi-même. Et l’on se dira: "Rien n’a changé malgré Virginia Tech?" Et non, rien n’aura changé…